CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : [mois et année du lancement public — À COMPLÉTER]

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Joxerion, accessible à l’adresse joxerion.com (ci-après « la Plateforme »), éditée par la société Joxerion [SASU au capital de X € — À COMPLÉTER], dont le siège social est situé [adresse — À COMPLÉTER], immatriculée au RCS de [ville — À COMPLÉTER] sous le numéro [SIRET — À COMPLÉTER].

Tout accès ou utilisation de la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

ARTICLE 1 — DÉFINITIONS

• « Plateforme » : le site web joxerion.com et l’ensemble de ses fonctionnalités, pages et services.
• « Joxerion » : la société éditrice de la Plateforme, agissant en qualité d’intermédiaire technique et commercial.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, qu’elle dispose ou non d’un compte.
• « Client » : tout Utilisateur ayant effectué ou souhaitant effectuer un achat sur la Plateforme.
• « Vendeur » : tout Utilisateur ayant créé un espace vendeur et proposant des produits numériques à la vente sur la Plateforme.
• « Produit numérique » ou « Produit digital » : tout contenu dématérialisé proposé à la vente sur la Plateforme, notamment ebooks, formations en ligne, templates, fichiers audio, fichiers vidéo, logiciels, photographies numériques ou tout autre contenu téléchargeable ou accessible en ligne.
• « Compte » : l’espace personnel créé par un Utilisateur après inscription sur la Plateforme.
• « Offre Fondateurs » : offre d’accès réservée aux 100 premiers Vendeurs inscrits, sans abonnement mensuel, avec une commission de 5% sur les ventes réalisées.

ARTICLE 2 — ACCÈS À LA PLATEFORME

2.1 L’accès à la Plateforme est gratuit pour tout Utilisateur disposant d’une connexion internet. Les frais de connexion sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

2.2 Joxerion se réserve le droit de suspendre, restreindre ou modifier l’accès à tout ou partie de la Plateforme à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans que cela ne constitue une faute ou un préjudice ouvrant droit à indemnisation.

2.3 La Plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions liées à des opérations de maintenance ou à des événements indépendants de la volonté de Joxerion (pannes, force majeure, etc.).

ARTICLE 3 — CRÉATION DE COMPTE

3.1 Certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessitent la création d’un compte (achat, vente, accès à l’historique de commandes). L’inscription est ouverte à toute personne physique majeure ou toute personne morale régulièrement constituée.

3.2 L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour en cas de changement.

3.3 L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (email et mot de passe). Toute utilisation du compte effectuée via ces identifiants est réputée être le fait de l’Utilisateur. En cas de suspicion d’accès non autorisé, l’Utilisateur doit contacter Joxerion sans délai à l’adresse jonathan.wagner.business.fr@hotmail.com

3.4 Joxerion se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, de tentative de fraude, ou de comportement préjudiciable à la Plateforme ou à ses utilisateurs.

ARTICLE 4 — RÈGLES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME

4.1 L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme conformément aux lois et réglementations en vigueur, notamment françaises, européennes et internationales applicables selon son pays de résidence.

4.2 Il est strictement interdit de :

• Télécharger, copier, redistribuer ou revendre sans autorisation les produits numériques achetés sur la Plateforme ;
• Utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, notamment en effectuant des achats avec des moyens de paiement volés ou non autorisés ;
• Publier ou transmettre via la Plateforme des contenus illicites, diffamatoires, obscènes, portant atteinte aux droits de tiers, ou contrevenant à l’ordre public ;
• Mettre en ligne des produits numériques dont on n’est pas l’auteur ou pour lesquels on ne dispose pas des droits de distribution nécessaires ;
• Tenter de contourner les systèmes de sécurité, de protection des données ou de gestion des droits numériques de la Plateforme ;
• Créer plusieurs comptes pour contourner des sanctions ou des restrictions imposées par Joxerion ;
• Effectuer un achat dans le seul but de télécharger un produit puis d’initier une demande de rétractation ou de remboursement, ce qui constituerait une manœuvre frauduleuse.

4.3 Tout manquement aux règles du présent article pourra entraîner la suspension immédiate du compte, l’annulation des ventes en cours, et le cas échéant des poursuites judiciaires.

ARTICLE 5 — STATUT DE JOXERION EN TANT QU’INTERMÉDIAIRE

5.1 Joxerion est une plateforme d’intermédiation. Elle met en relation des Vendeurs et des Clients sans être partie au contrat de vente conclu entre eux. Le contrat de vente est formé directement entre le Vendeur et le Client, dans les conditions précisées aux Conditions Générales de Vente (CGV).

5.2 Joxerion ne produit pas, ne crée pas et ne contrôle pas a priori le contenu des produits numériques mis en ligne par les Vendeurs. Joxerion agit en tant qu’hébergeur de ces contenus au sens de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et du Règlement européen sur les services numériques (DSA — Digital Services Act, applicable depuis 2024). À ce titre, Joxerion ne peut voir sa responsabilité engagée du fait des contenus publiés par les Vendeurs, sauf si Joxerion n’a pas agi promptement pour retirer un contenu manifestement illicite dès sa notification.

5.3 Joxerion se réserve toutefois le droit de retirer à tout moment, sans préavis, tout produit ou contenu signalé comme illicite, contraire aux présentes CGU, ou portant atteinte aux droits de tiers.

5.4 La gestion des flux financiers liés aux transactions est assurée par Joxerion via sa solution de paiement partenaire (Stripe Connect ou équivalent). Les sommes dues aux Vendeurs leur sont reversées selon les modalités définies dans les Conditions Générales Vendeurs.

ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Les produits numériques vendus sur la Plateforme restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs respectifs (les Vendeurs ou leurs ayants droit). L’achat d’un produit n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle : le Client acquiert uniquement une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non cessible, sauf mention contraire explicitement précisée par le Vendeur dans la description du produit.

6.2 Toute reproduction, distribution, revente, modification ou exploitation commerciale des produits achetés, sans autorisation expresse et écrite de l’auteur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

6.3 L’ensemble des éléments propres à la Plateforme Joxerion (logo, design, charte graphique, textes éditoriaux, fonctionnalités développées) est la propriété exclusive de Joxerion et ne peut être reproduit sans autorisation.

ARTICLE 7 — RESPONSABILITÉ

7.1 Joxerion met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité de la Plateforme, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue ni l’absence d’erreurs techniques. La responsabilité de Joxerion ne pourra être engagée pour les dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme.

7.2 Joxerion ne peut être tenu responsable de la qualité, de la conformité, de l’exactitude ou de la légalité des produits numériques proposés par les Vendeurs. Tout litige relatif à un produit est à régler en priorité entre le Client et le Vendeur concerné. Joxerion peut servir de médiateur à la demande des parties, sans y être tenu.

7.3 L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie sur la Plateforme (produits, descriptions, commentaires) et des conséquences juridiques qui en découlent.

ARTICLE 8 — MODÉRATION ET SIGNALEMENT

8.1 Tout Utilisateur peut signaler un contenu illicite ou contraire aux présentes CGU en contactant Joxerion à l’adresse : jonathan.wagner.business.fr@hotmail.com en précisant la nature du signalement et l’URL du contenu concerné.

8.2 Joxerion s’engage à traiter tout signalement dans un délai raisonnable et à prendre les mesures appropriées (retrait du contenu, suspension du compte Vendeur, information aux autorités compétentes si nécessaire).

ARTICLE 9 — MODIFICATION DES CGU

Joxerion se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email et/ou par un message affiché sur la Plateforme. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

ARTICLE 10 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Joxerion, sauf disposition légale impérative contraire applicable au consommateur.