POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Dernière mise à jour : [mois et année du lancement — À COMPLÉTER]

ARTICLE 1 — NATURE DES PRODUITS VENDUS

Joxerion est une plateforme de vente exclusivement dédiée aux produits numériques dématérialisés : ebooks, formations en ligne, templates, fichiers audio, fichiers vidéo, logiciels, scripts, photographies numériques, et tout autre contenu téléchargeable ou accessible en ligne.

En raison de leur nature numérique, ces produits sont disponibles immédiatement après confirmation du paiement, sous forme de téléchargement direct ou de lien d’accès. Il est techniquement impossible de « retourner » un produit numérique comme on retournerait un produit physique.

ARTICLE 2 — ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel, dès lors que :

• L’exécution du contrat a commencé avec l’accord préalable et exprès du Client, et
• Le Client a expressément reconnu perdre son droit de rétractation.

Lors de chaque achat sur Joxerion, le Client est invité à cocher obligatoirement la case suivante avant de valider son paiement :

« Je demande expressément l’exécution immédiate du contrat et reconnais perdre mon droit de rétractation dès que le téléchargement ou l’accès au contenu numérique est rendu disponible. »

En cochant cette case, le Client renonce expressément et irrévocablement à son droit de rétractation pour les produits numériques de sa commande. Aucun remboursement ne sera accordé sur ce fondement.

ARTICLE 3 — CAS EXCEPTIONNELS DE REMBOURSEMENT

Bien qu’aucun remboursement ne soit accordé de droit, Joxerion pourra examiner une demande dans les cas suivants uniquement :

• Problème technique avéré : fichier corrompu, illisible ou inaccessible, non résolu dans un délai de 72 heures malgré l’intervention de Joxerion ou du Vendeur
• Non-conformité grave : le contenu reçu est manifestement et totalement différent de la description affichée sur la page de vente
• Double facturation : le Client a été facturé deux fois pour la même commande par erreur technique

Ces cas restent exceptionnels et sont appréciés par Joxerion au cas par cas.

ARTICLE 4 — PROCÉDURE DE DEMANDE

Toute demande doit être adressée à contact@joxerion.com dans un délai de 7 jours suivant la date d’achat, en précisant :

• Votre numéro de commande
• Le produit concerné
• La description précise du problème
• Toute preuve disponible (capture d’écran, message d’erreur, etc.)

Joxerion s’engage à examiner chaque demande dans un délai de 5 jours ouvrés et à apporter une réponse motivée.

ARTICLE 5 — LITIGES

En cas de désaccord persistant, le Client peut recourir à la médiation de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, conformément à l’Article 12 des Conditions Générales de Vente.