POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Dernière mise à jour : [mois et année du lancement — À COMPLÉTER]

La présente Politique de confidentialité décrit comment Joxerion [SASU — À COMPLÉTER], dont le siège social est situé [adresse — À COMPLÉTER], collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de la plateforme joxerion.com, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

ARTICLE 1 — RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la Plateforme est :

• Société : Joxerion [SASU — À COMPLÉTER]
• Représentant légal : Jonathan Wagner
• Adresse : [adresse de domiciliation — À COMPLÉTER]
• Email : contact@joxerion.com
• Téléphone : 06 64 99 07 69

ARTICLE 2 — DONNÉES COLLECTÉES

Joxerion collecte les données personnelles suivantes selon les situations :

2.1 Lors de la création d’un compte :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Mot de passe (chiffré, jamais stocké en clair)
• Pays de résidence

2.2 Lors d’un achat :

• Nom et prénom du titulaire
• Adresse email de facturation
• Pays de facturation
• Données de paiement (traitées directement par Stripe — Joxerion ne stocke jamais les données bancaires complètes)
• Historique des commandes

2.3 Lors d’une inscription en tant que Vendeur :

• Nom, prénom ou raison sociale
• Adresse email professionnelle
• Coordonnées bancaires pour reversement des ventes (traitées via Stripe Connect)
• Documents d’identité requis par Stripe pour la vérification KYC (Joxerion ne traite pas ces documents directement)
• Informations fiscales si applicables

2.4 Lors de la navigation sur la Plateforme :

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d’exploitation
• Pages visitées et durée de visite
• Source de trafic (via cookies d’audience — voir Article 6)

2.5 Lors d’un contact :

• Nom, prénom
• Adresse email
• Contenu du message

ARTICLE 3 — FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

ARTICLE 4 — DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

• Données de compte : conservées pendant toute la durée d’activité du compte, puis 3 ans après la dernière connexion ou suppression du compte
• Données de commande et factures : 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales françaises
• Données de navigation et cookies : 13 mois maximum (conformément aux recommandations CNIL)
• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Listes de diffusion newsletter : jusqu’au désabonnement de l’utilisateur

ARTICLE 5 — DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles des utilisateurs peuvent être transmises aux tiers suivants, dans le strict cadre des finalités définies à l’Article 3 :

5.1 Prestataires de paiement :

• Stripe Inc. (paiement par carte et gestion des reversements vendeurs via Stripe Connect) — Politique de confidentialité : stripe.com/fr/privacy
• [Autres prestataires de paiement — À COMPLÉTER au lancement]

5.2 Hébergement et infrastructure :

• Hostinger (hébergement du site) — jusqu’au changement d’hébergeur prévu au lancement
• [Nouvel hébergeur — À COMPLÉTER avant lancement]

5.3 Outils marketing (avec consentement uniquement) :

• Brevo (newsletter) — si l’utilisateur a consenti à recevoir des communications [À ACTIVER au lancement]
• Google Analytics 4 (mesure d’audience) — si l’utilisateur a accepté les cookies d’analyse [À ACTIVER au lancement]

5.4 Vendeurs tiers :
Dans le cadre d’un achat, le Vendeur concerné reçoit uniquement les informations nécessaires à la livraison du Produit et au traitement de la vente (nom, email). Aucune donnée bancaire du Client n’est transmise au Vendeur.

5.5 Autorités compétentes :
Joxerion peut être amené à communiquer des données personnelles aux autorités judiciaires ou administratives compétentes sur réquisition légale.

ARTICLE 6 — COOKIES

6.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation. Il permet de mémoriser des informations de session, de préférences ou de mesure d’audience.

6.2 Cookies utilisés sur joxerion.com :

• Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis) : session de connexion, panier d’achat, préférences de langue, sécurité. Sans ces cookies, le site ne peut pas fonctionner correctement.
• Cookies de mesure d’audience (consentement requis) : Google Analytics 4, permettant de mesurer le nombre de visiteurs, les pages les plus consultées, la durée des sessions. Ces données sont anonymisées et agrégées.
• Cookies marketing (consentement requis) : utilisés pour personnaliser les contenus et mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux. [À préciser au lancement selon les outils utilisés]

6.3 Gestion des cookies :
Lors de votre première visite sur joxerion.com, un bandeau de consentement aux cookies vous est présenté. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » disponible en bas de chaque page du site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Cette configuration peut affecter certaines fonctionnalités du site.

ARTICLE 7 — TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UE

Certains de nos prestataires (notamment Stripe et Google) sont susceptibles de transférer des données personnelles en dehors de l’Union Européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, certification Privacy Shield ou équivalent) conformément aux articles 46 et suivants du RGPD.

ARTICLE 8 — VOS DROITS

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait

Pour exercer vos droits :
Envoyez votre demande par email à contact@joxerion.com en précisant votre nom, prénom, adresse email associée à votre compte, et la nature de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

ARTICLE 9 — SÉCURITÉ DES DONNÉES

Joxerion met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation :

• Chiffrement SSL/TLS de toutes les communications entre le navigateur et le serveur
• Mots de passe stockés sous forme hachée (jamais en clair)
• Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
• Sauvegardes régulières des données
• Mise à jour régulière des logiciels et plugins pour corriger les failles de sécurité

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, Joxerion s’engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et à vous en informer dans les meilleurs délais si le risque est élevé.

ARTICLE 10 — MINEURS

La Plateforme Joxerion est destinée à un public adulte. Joxerion ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des enfants de moins de 15 ans sans consentement parental. Si vous êtes parent et constatez que votre enfant mineur a fourni des données personnelles sans votre accord, contactez-nous à contact@joxerion.com afin que nous procédions à leur suppression.

ARTICLE 11 — MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Joxerion se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à des évolutions légales ou réglementaires. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email et/ou via un bandeau d’information sur la Plateforme. La date de dernière mise à jour figurant en tête de document fait foi.