CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : [mois et année du lancement — À COMPLÉTER]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur la plateforme Joxerion, accessible à l’adresse joxerion.com, éditée par la société Joxerion [SASU au capital de X € — À COMPLÉTER], dont le siège social est situé [adresse de domiciliation — À COMPLÉTER], immatriculée au RCS de [ville — À COMPLÉTER] sous le numéro [SIRET — À COMPLÉTER] (ci-après « Joxerion »).

Toute commande passée sur la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

1.1 Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clients peuvent acheter des produits numériques proposés par des Vendeurs tiers indépendants via la Plateforme Joxerion.

1.2 Joxerion agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique et commercial entre les Vendeurs et les Clients. Joxerion n’est pas vendeur des produits numériques proposés sur la Plateforme, sauf mention expresse contraire. Le contrat de vente est conclu directement entre le Vendeur et le Client.

1.3 Les présentes CGV s’appliquent à tout achat effectué sur la Plateforme par toute personne physique majeure (ou mineure avec autorisation parentale) ou toute personne morale, résidant en France ou à l’étranger.

1.4 Joxerion se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 2 — PRODUITS

2.1 Les produits proposés sur la Plateforme sont exclusivement des produits numériques (ci-après « Produits Numériques » ou « Produits Digitaux ») : ebooks, formations en ligne, templates, fichiers audio, fichiers vidéo, photographies numériques, logiciels, scripts, plugins, guides, checklists, et tout autre contenu dématérialisé téléchargeable ou accessible en ligne.

2.2 Chaque Produit Numérique est décrit sur sa page de vente par le Vendeur, qui est seul responsable de l’exactitude, de la complétude et de la conformité de cette description. Joxerion ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les descriptions rédigées par les Vendeurs.

2.3 Les photographies, visuels et aperçus présentés sur les pages produits sont fournis par les Vendeurs à titre illustratif. Ils ne constituent pas une obligation contractuelle pour Joxerion.

2.4 En raison de la nature dématérialisée des Produits, aucun support physique n’est expédié. L’accès au Produit est fourni par voie électronique, sous forme de téléchargement direct ou de lien d’accès, dans les conditions précisées à l’Article 6.

ARTICLE 3 — PRIX

3.1 Les prix des Produits Numériques sont fixés librement par chaque Vendeur et affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) sur les pages produits.

3.2 Joxerion se réserve le droit d’afficher des prix dans d’autres devises pour les Clients étrangers, à titre indicatif. Le paiement reste effectué en euros sauf configuration spécifique de la Plateforme.

3.3 Les prix peuvent être modifiés par les Vendeurs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.

3.4 Certains Produits peuvent être proposés gratuitement. L’accès à un Produit gratuit est soumis à inscription sur la Plateforme et aux présentes CGV.

3.5 Des promotions, codes de réduction ou offres spéciales peuvent être proposés ponctuellement par Joxerion ou par les Vendeurs, selon des conditions spécifiques précisées au moment de l’offre.

ARTICLE 4 — COMMANDE

4.1 Pour passer commande, le Client doit :

• Disposer d’un compte actif sur la Plateforme ou en créer un lors du processus d’achat ;
• Sélectionner le ou les Produits souhaités et les ajouter au panier ;
• Vérifier le contenu de son panier et valider la commande ;
• Choisir son mode de paiement et renseigner les informations nécessaires ;
• Cocher la case d’acceptation des présentes CGV (obligatoire) ;
• Cocher la case de renonciation au droit de rétractation (voir Article 7) ;
• Confirmer le paiement.

4.2 La commande est définitivement enregistrée et le contrat de vente est formé entre le Client et le Vendeur au moment de la confirmation du paiement par le prestataire de paiement.

4.3 Le Client recevra un email de confirmation de commande à l’adresse email associée à son compte, récapitulant les Produits achetés, le montant total et les modalités d’accès.

4.4 Joxerion se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude, d’utilisation abusive de la Plateforme, ou de non-respect des présentes CGV.

ARTICLE 5 — PAIEMENT

5.1 Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la validation de la commande, via les solutions de paiement sécurisé proposées sur la Plateforme, notamment Stripe (cartes bancaires Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay) et [autres moyens de paiement — À COMPLÉTER au lancement].

5.2 Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL et traitées directement par les prestataires de paiement partenaires. Joxerion ne stocke à aucun moment les données bancaires complètes des Clients sur ses serveurs.

5.3 En cas d’échec du paiement (carte refusée, fonds insuffisants, etc.), la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé par email. Aucun accès au Produit n’est fourni tant que le paiement n’est pas confirmé.

5.4 La facturation est assurée par Joxerion en sa qualité d’intermédiaire collectant les paiements pour le compte des Vendeurs. Une facture électronique est mise à disposition du Client dans son espace personnel après chaque achat.

ARTICLE 6 — LIVRAISON ET ACCÈS AU PRODUIT NUMÉRIQUE

6.1 Dès confirmation du paiement, le Client reçoit par email un lien de téléchargement ou d’accès au Produit Numérique acheté. Ce lien est également disponible dans son espace personnel, rubrique « Mes commandes » ou « Mes téléchargements ».

6.2 La livraison du Produit Numérique est considérée comme effectuée dès que le lien de téléchargement ou d’accès est mis à disposition du Client, que le Client procède ou non au téléchargement effectif.

6.3 En cas de problème technique d’accès au Produit imputable à la Plateforme (lien défectueux, fichier corrompu), le Client doit contacter Joxerion dans un délai de 7 jours à compter de la confirmation de commande à l’adresse jonathan.wagner.business.fr@hotmail.com. Joxerion s’engage à traiter la demande dans les meilleurs délais et à fournir un accès fonctionnel au Produit.

6.4 Les problèmes liés au contenu du Produit (qualité, conformité avec la description) relèvent de la responsabilité du Vendeur. Joxerion pourra servir d’intermédiaire dans la résolution du litige.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION — RENONCIATION EXPRESSE

7.1 Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu à l’article L221-18 du même Code ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dès lors que :

• L’exécution du contrat a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, et
• Le consommateur a expressément reconnu qu’il perd son droit de rétractation.

7.2 En conséquence, lors de chaque commande sur la Plateforme, le Client est invité à cocher obligatoirement la case suivante avant de valider son paiement :

« Je demande expressément l’exécution immédiate du contrat et reconnais perdre mon droit de rétractation dès que le téléchargement ou l’accès au contenu numérique est rendu disponible. »

7.3 En cochant cette case et en confirmant sa commande, le Client reconnaît expressément et irrévocablement renoncer à son droit de rétractation pour l’ensemble des Produits Numériques inclus dans sa commande.

7.4 Aucune demande de remboursement fondée sur l’exercice du droit de rétractation ne pourra être acceptée après que le lien de téléchargement ou d’accès au Produit Numérique a été mis à disposition du Client.

7.5 Cette disposition s’applique à tous les Clients, qu’ils résident en France ou dans un autre pays de l’Union Européenne, conformément à la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.

ARTICLE 8 — POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

8.1 Compte tenu de la nature dématérialisée des Produits vendus sur la Plateforme et de la renonciation expresse au droit de rétractation prévue à l’Article 7, aucun remboursement n’est accordé de droit après mise à disposition du Produit Numérique.

8.2 À titre exceptionnel, Joxerion pourra examiner une demande de remboursement dans les cas suivants uniquement :

• Problème technique avéré : le fichier téléchargé est corrompu, illisible ou non conforme au format annoncé, et le Vendeur ou Joxerion n’est pas en mesure de fournir un fichier fonctionnel dans un délai de 72 heures ;
• Non-conformité grave : le contenu du Produit est manifestement et totalement différent de ce qui était décrit sur la page de vente (ex : page de vente décrivant une formation vidéo, fichier reçu étant un document vide ou sans rapport) ;
• Double facturation : le Client a été facturé deux fois pour la même commande par erreur technique.

8.3 Toute demande de remboursement doit être adressée à contact@joxerion.com dans un délai maximum de 7 jours suivant la date d’achat, en précisant : le numéro de commande, le Produit concerné, et une description détaillée du problème constaté avec preuves à l’appui si possible.

8.4 Joxerion se réserve le droit de rejeter toute demande de remboursement qui ne correspond pas aux cas listés à l’Article 8.2, ou dont la mauvaise foi est manifeste (ex : tentative de remboursement après téléchargement complet sans motif légitime).

ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION

9.1 L’achat d’un Produit Numérique sur Joxerion ne confère au Client qu’une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non cessible, sauf mention contraire explicitement précisée par le Vendeur dans la description du Produit (ex : licence commerciale, droits de revente MRR/PLR).

9.2 Sauf autorisation expresse et écrite du Vendeur ou mention spécifique dans la description du Produit, le Client s’interdit strictement de :

• Reproduire, copier ou dupliquer tout ou partie du Produit ;
• Distribuer, partager, revendre ou mettre à disposition le Produit à des tiers ;
• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées à partir du Produit ;
• Utiliser le Produit à des fins commerciales.

9.3 Toute violation des droits de propriété intellectuelle du Vendeur expose le Client à des poursuites civiles et pénales, conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 10 — GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

10.1 Joxerion garantit la disponibilité technique de la Plateforme et le bon fonctionnement du processus de commande et de livraison numérique dans les conditions définies aux présentes CGV.

10.2 Joxerion ne garantit pas la qualité, l’exactitude, la complétude ou l’adéquation aux besoins spécifiques du Client des Produits Numériques proposés par les Vendeurs. Ces garanties relèvent exclusivement de la responsabilité du Vendeur.

10.3 La responsabilité de Joxerion ne pourra être engagée pour des dommages indirects, notamment : manque à gagner, perte de données, perte de temps, préjudice commercial résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser un Produit Numérique.

10.4 Dans tous les cas où la responsabilité de Joxerion serait retenue, elle serait limitée au montant total de la commande concernée.

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles collectées lors du processus de commande est détaillé dans la Politique de confidentialité accessible depuis le footer du site. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, exerçable à l’adresse contact@joxerion.com

ARTICLE 12 — MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

12.1 En cas de litige relatif à une commande, le Client est invité à contacter Joxerion en premier lieu à l’adresse contact@joxerion.com afin de tenter une résolution amiable.

12.2 En l’absence de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé : [Nom et coordonnées du médiateur — À COMPLÉTER après immatriculation].

12.3 La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Joxerion, sous réserve des dispositions légales impératives protégeant les consommateurs.